CIQ Mazarin - 30 rue 4 Septembre - 13100 AIX-EN-PROVENCE - 07-62-27-41-65 - contact@ciqmazarin.info

Statuts de l’association


 

Article Premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre  COMITE D’INTERÊT MAZARIN

 

Article 2 : Objet.

Cette association a pour objet de rechercher, de promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens propres à l’amélioration du cadre de vie des habitants du quartier Mazarin, à la protection du site et de l’habitat, à la défense des intérêts de l’association et de ses membres.

Elle pourra à ces fins entreprendre toutes actions auprès de l’Administration des pouvoirs publics et des tribunaux.

 

Article 3 : Siège Social.

Le Siège Social est fixé à Aix-en-Provence, 13100 (B.d.R), 30, rue du Quatre Septembre. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.

 

Article 4 :

L’association s’interdit de s’occuper et de discuter de questions d’ordre politique ou religieuses.

 

Article 5 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : Composition et Cotisation.

L’association se compose:

1 – de membres honoraires Nommés par le Conseil d’Administration, pris parmi les personnes qui ont participé à l’Association pendant au moins 10 ans. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Ils n’ont pas droit de vote.

2 -de membres actifs: Sont considérés comme tels ceux qui auront versé la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Cette cotisation est due pour l’année entière. Elle est indivisible.

 

Article 7 : Condition d’Admission.

L’association est ouverte à tous les habitants du quartier MAZARIN à AIX EN PROVENCE, et à toutes personnes y portant un intérêt quelconque en référence à l’article 2.

 

Article 8 : Démission et Radiations.

La qualité de membre se perd par:

*         La démission.

*         Le décès.

*         La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

 

Article 9 : Ressources.

Les ressources de l’association se composent:

*         Des montants des cotisations

*         De toutes subventions ou dons

*         Des produits de fêtes ou manifestations diverses

 

Article 10 : Administration.

L’association est administrée par un conseil composé de neuf à douze membres élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres: le remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:

*         Un président

*         Deux vice-présidents

*         Un secrétaire et un secrétaire adjoint

*         Un trésorier et un trésorier adjoint.

Cette élection a lieu à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour. Le bureau est élu pour deux années. Ses membres sont rééligibles.

 

Article 11 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 12 : Pouvoir du conseil.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour favoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous les actes nécessaires au fonctionnement de l’association, il décide de toute action judiciaire.

 

Article 13 : Rôle des membres du bureau:

 

Le Président: Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président doyen d’age et en cas d’empêchement de ce dernier par le deuxième vice- président ou par le membre du bureau le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

 

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

 

Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve          seront effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statut sur la gestion.

 

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Celui-ci sera en outre tenu de convoquer l’assemblée générale sur la demande d’un quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire avec l’indication de l’ordre du jour. Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et propose les activités à venir.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire:

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toutes associations de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres inscrits. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera à nouveau à quinze jours d’intervalle.

Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents à la majorité simple.

 

Article 16 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 17 : Dissolution.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

En cas d’augmentation du nombre des membres du conseil d’administration de 9 à 12 :

– 1 Les trois nouveaux membres élus seront répartis sur les trois tiers à raison de un nouveau membre dans chaque tiers renouvelable annuellement.

– 2 Cette répartition dans les tiers renouvelables se fera par tirage au sort.

– 3 On ne peut disposer que de trois pouvoirs pour une élection.